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Richard Coudrais

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mots-clés de la location immobilière

Écrire pour le web sur la location immobilière expose le rédacteur à des erreurs. Il devra notamment employer les termes de bail ou de caution avec précaution.

Un bail, des baux

Le bail désigne très précisément le contrat de location pour un logement. Ce document est conjointement signé par le bailleur et le locataire. Il comprend la durée de la location (généralement un an pour un meublé et trois ans pour un non meublé) et le montant du loyer (généralement mensuel).

La signification du mot a quelque peu glissé vers la location en elle-même. On évoque la “fin du bail“ quand arrive le dernier jour de la location. On se retrouve alors avec quelques expressions comme “contrat de bail” ou “durée du bail” qui sont à la limite du pléonasme. On peut également être troublé par l’expression “Ça fait un bail” qui ne désigne qu’une durée dans le temps et sort du champ immobilier.

Un conseil : Quand on écrit pour la location immobilière, il faut garder à l’esprit que le bail est avant tout un contrat, un document, un engagement. Sinon, au pluriel, on dit “Les baux” (même si ce n’est pas… beau).

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Caution

S’il est un mot utilisé à tort et à travers dans le monde de la location immobilière, c’est bien celui de caution. Tantôt il est utilisé pour désigner le garant, tantôt pour le dépôt de garantie. Or il n’est ni l’un ni l’autre. La caution ne désigne rien d’autre que le fait qu’une location soit garantie, c’est-à-dire qu’une personne ou un organisme s’est engagé à couvrir les éventuels impayés du locataire.

Dépôt de garantie

Au moment de l’installation dans le logement, en même temps que le locataire signe avec le bailleur le contrat de location, qu’ils effectuent l’état des lieux d’entrée et que sont remises les clés, le locataire remet au bailleur un dépôt de garantie. Il s’agit d’une somme correspondant à un ou deux mois de loyer versée au bailleur qui sera rendue au locataire quand il quittera le logement et qu’il l’aura rendu en bon état. On utilise souvent le terme de caution pour désigner le dépôt de garantie, ce qui est une erreur.

États des lieux

L’état des lieux est une étape très importante dans le processus d’une location immobilière. A l’entrée du locataire, celui-ci et le bailleur inspectent chaque point du logement et signent ensemble un état des lieux d’entrée. Lorsqu’arrive la fin du bail et que le locataire quitte le logement, lui et le bailleur procèdent à l’état des lieux de sortie, où sont contrôlés les mêmes points du logement en comparant avec ce qui était inscrit dans l’état des lieux d’entrée. Il s’agit de déterminer quels éléments ont été dégradés par le locataire (et par conséquent quelle somme va être retenue sur le dépôt de garantie).

Garant

Le garant est la personne, le groupe de personnes ou l’organisme qui s’engage à régler les éventuels impayés du locataire durant la location. On lui attribue souvent le nom de caution, ce qui est une erreur. Par conséquent, l’expression “se porter garant” est plus juste que “se porter caution”, même si c’est souvent utilisé.

Loyer

Le loyer est la somme que paie chaque mois le locataire quand il occupe un logement. Pour désigner la somme, on préférera écrire le montant du loyer.

Propriétaire bailleur

Le terme de propriétaire est souvent utilisé dans le domaine de la location immobilière, alors que l’on devrait plutôt utiliser le mot bailleur. Car ce n’est pas toujours le propriétaire qui s’occupe de la location de son logement. Cela peut être une agence ou un proche.

Quittance de loyer

La quittance de loyer est un document que remet le bailleur au locataire lorsqu’il a perçu le loyer. C’est l’équivalent d’un reçu dans le domaine de la location immobilière : elle comprend le nom du locataire, la somme réglée, la période correspondant à la somme et la date du document. Il s’agit d’un document important pour le locataire : il peut l’utiliser comme justificatif de domicile et comme preuve de sa régularité dans les paiements dans ses futures recherches de logement. Le bailleur n’a pas le droit de refuser la quittance de loyer au locataire. En outre, il ne doit pas lui faire supporter les éventuels coûts postaux.

Remise des clés

Quel geste est plus symbolique dans une transaction immobilière (vente ou location) que la remise des clés, du bailleur au locataire ou de l’ancien propriétaire au nouveau ? A tel point que l’expression « remise des clés » peut être utilisée pour désigner le premier jour d’occupation d’un logement.